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- Transmettre une photo du bâtiment après travaux avec les factures y référent et un relevé d’identité bancaire
- Le délai de transmission étant de 2 mois
- Après réception de l’arrêté avec avis favorable
- Après réception de l'autorisation d’occupation du domaine public si besoin est.
- Remplir le dossier et le déposer au Service Technique Municipale 2 Quai des Frères à Wissembourg Tél: 03 88 54 34 27 Fax: 03 88 94 05 67
- Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction.
- Bâtiment construit avant 1900
- Immeubles de plus de 20 ans d'âge
- Toutes les façades doivent être ravalées ou peintes
- Le dernier ravalement de l’immeuble devra dater de plus de 10 ans.
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